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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Rémunération des internes et des étudiants hospitaliers des hôpitaux publics (Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983)

ARRETE ASEH8700374A du 12 septembre 1987, « Rémunération des internes et des étudiants hospitaliers des hôpitaux publics (Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983) ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006126098 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] : 72.085 - internes de 2e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 79.144 - internes de 3e et 4e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 81.716 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...] universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France : 1re année : 70.156 2e année : 79.144 3e année : 114.059 4e année : 114.059 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...]

[...] : 72.085 - internes de 2e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 79.144 - internes de 3e et 4e année : Régions sanitaires (y compris Paris) : 81.716 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...] universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France : 1re année : 70.156 2e année : 79.144 3e année : 114.059 4e année : 114.059 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...]

[...] anciens assistants des universités, assistants des hôpitaux (nouveau régime) ; Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat [...] répondant aux conditions requises pour l'inscription sur une liste d'aptitude aux fonctions de chef de service à temps plein ; Médecins spécialistes qualifiés ; Médecins étrangers ressortissants d'un Etat [...]

[...]rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er mars 1987 ; Vu l'arrêté du 20[...]

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