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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone

ARRETE du 18 août 1987, « Arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074677
(consulté le 31 août 2026).

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📅 18/08/1987 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les emballages doivent être munis : a) D'une bande rouge-orangé portant en caractères noirs très apparents les mots "Poison", séparés par le dessin d'une tête de mort ; b) D'une étiquette rouge-orangé [...] portant en caractères noirs les indications suivantes : Le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse du fabricant ou du vendeur. [...]

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