Chamanisme et Néo-spiritualité Masculinisme et Manosphère Lois et décrets (LODA) En vigueur

Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité. — CHAPITRE III : Conseil supérieur de la mutualité.

ORDONNANCE 45-2456 du 20 octobre 1945, « Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité. — CHAPITRE III : Conseil supérieur de la mutualité. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699044
(consulté le 29 août 2026).

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📅 20/10/1945 📄 ORDONNANCE NOR : 45-2456 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] leurs travaux sur les questions de prévoyance sociale, désignées par le ministre du travail et de la sécurité sociale ; Deux personnes connues pour leurs travaux dans le domaine de l'hygiène et de la médecine [...]

[...]Il est institué, au sein du conseil supérieur, une section permanente qui comprend trois membres, désignés par le ministre du travail et de la sécurit[...]

[...] Les dispositions des articles 20 et 21 relatives au placement des fonds sont applicables auxdites caisses sous les réserves suivantes : 1° Les fonds ne peuvent être investis en terrains à reboiser ou forêts [...]

Visas — textes légaux cités

Le Gouvernement provisoire de la République française,Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale.Vu la loi du 1er avril 1898, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;Vu la loi du 3 février 1902 ;Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;Le conseil d'Etat entendu,Ordonne :

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