[...] Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre. [...]
[...] Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après : Recrutement. [...]
[...] appartenant au corps des agents de bureau employés à la date de publication du présent arrêté en qualité d'ouvriers au service du cadastre seront reclassés, après essai professionnel, au titre du personnel [...]
[...]n° 51-1489 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement[...]
Le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques,Vu l'article 19 de la loi de finances n° 48-1137 du 11 septembre 1948 ;Vu la loi n° 51-1489 du 31 décembre 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 ;Sur le rapport du directeur du personnel et du matériel,Arrêtent :
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