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Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

ARRETE du 22 décembre 1960, « Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000658612 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Entrent également dans les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires l'ensemble des tâches d'enseignement médical, paramédical [...] Ils participent également aux jurys des examens universitaires et des concours de recrutement des personnels des centres hospitaliers et universitaires. [...]

[...] Le personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires est tenu d'observer le secret professionnel, conformément à l'article 4 du code de déontologie médicale et à l'article [...]

[...] Le présent arrêté fixe, en application de l'article 9 du décret du 24 septembre 1960 susvisé, les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires [...] Le présent arrêté fixe également à l'article 10 ci-après, et en application des dispositions de l'article 16 du décret du 24 septembre 1960, les obligations de service des membres du personnel enseignant [...]

[...]la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu le décret n° 60-1030[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la population et le ministre des finances et des affaires économiques, Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 9 et 16 ; Vu le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat en médecine, et l'arrêté du 2 août 1960 pris pour son application ; Vu le décret n° 60-842 du 6 août 1960 portant création d'un cycle d'enseignement préparatoire à la recherche en biologie humaine

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