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Complotisme et Survivalisme Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre V : Organisation de la production et des marchés.

LOI 60-808 du 7 août 1960, « Titre V : Organisation de la production et des marchés. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006098397
(consulté le 31 août 2026).

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📅 07/08/1960 📄 LOI NOR : 60-808 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sera puni des peines prévues à l'article 1er de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services quiconque aura : a) Utilisé ou tenté d'utiliser frauduleusement [...]

[...]Dans les régions rurales ne bénéficiant pas d'un développement économique suffisant, des décrets pris sur le rapport du ministre de l'agriculture, du [...]

[...]Les zones spéciales d'action rurale caractérisées par leur sous-aménagement, leur surpeuplement ou leur sous-peuplement, et par l'exode des population[...]

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