[...] Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 février 1973 relatif à l'entrée en France des viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne. [...]
[...] d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits restent applicables aux importations de viandes fraîches de volaille jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions éventuellement prises en la matière par la Communauté [...]
[...] doit être pourvue d'une porte à fermeture automatique ; e) En cas de besoin, un local d'expédition ; f) Un ou des locaux frigorifiques suffisamment vastes ; g) Un local ou un aménagement pour la récupération [...]
Le ministre de l'agriculture, Vu le code rural, notamment les articles 247, 258, 259 et 262 ; Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ; Vu la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande ; Vu le décret du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,
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