Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 de programme relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (1) — TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT SOCIAL.
LOI 86-1383 du 3 janvier 1987, « Loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 de programme relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (1) — TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT SOCIAL. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006087706
(consulté le 31 août 2026).
Résumé officiel
[...] Le programme de développement de cinq ans prévu par la présente loi a notamment pour objectif de réaliser progressivement, entre, d'une part, les départements d'outre-mer et, d'autre part, la métropole [...]
[...]a modifié les dispositions suivantes[...]
[...]L'extension de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés, créée par l'article 39 de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, [...]