[...] En cas de rupture ou de non renouvellement de la délégation, le délégataire transférera la totalité des développements informatiques nécessaires à l'exécution de la présente délégation, y compris les développements [...]
[...] Le gestionnaire assure la conformité de ses développements informatiques, de ses traitements de données et du site web : - à la réglementation relative à l'identification de l'espèce porcine ; - à la loi [...]
[...] . - Ont accès aux données personnelles. 1. [...] Les personnes concernées par les données personnelles et celles qu'elles ont autorisées à cet effet. [...]
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