Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

ARRETE TEFT9205453A du 31 mars 1996, « Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000477264
(consulté le 31 août 2026).

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📅 31/03/1996 📄 ARRETE NOR : TEFT9205453A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement [...]

[...] Le personnel des organismes agréés est, en ce qui concerne les vérifications effectuées dans le cadre de l'agrément, tenu au secret professionnel. [...]

[...] Le personnel des organismes agréés est, en ce qui concerne les vérifications effectuées dans le cadre de l'agrément, tenu au secret professionnel. [...]

[...]Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l'emploi et de la[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, commission spécialisée ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

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