[...] § 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943, sont dispensés d'épreuve et de réépreuve, lorsque la contrainte maximale calculée du métal reste en tous points au plus égale au sixième de la résistance à la rupture [...] appareils non visés par le paragraphe 2 ci-dessus, la limite du taux de travail du métal fixée par l'article 4 (§ 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943 est abaissée du tiers au quart de la résistance à la rupture [...]
[...] § 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943, sont dispensés d'épreuve et de réépreuve, lorsque la contrainte maximale calculée du métal reste en tous points au plus égale au sixième de la résistance à la rupture [...] appareils non visés par le paragraphe 2 ci-dessus, la limite du taux de travail du métal fixée par l'article 4 (§ 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943 est abaissée du tiers au quart de la résistance à la rupture [...]
[...] raboutage de tubes étirés dont le diamètre intérieur ne dépasse pas 80 mm et pour lesquels la contrainte maximale calculée du métal reste en tous points au plus égale au sixième de sa résistance à la rupture [...]
Le ministre de l'industrie, Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ; Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ; Vu l'avis en date du 28 janvier 1960 de la commission centrale des appareils à pression ; Sur la proposition du directeur des mines,
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