[...] La résistance effective à la rupture des câbles tracteurs devra être au moins 6 fois la valeur de la plus forte traction prévue en service normal. [...]
[...] Il devra mentionner notamment les ruptures de brins de câbles. [...]
[...] Les sabots reposeront sur les extrémités des traverses de telle manière que la rupture d'un des boulons de fixation ne compromette pas la sécurité de l'ensemble. [...]
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment les articles 13 (alinéa 2) et 20 (alinéa 2), de cette
loi ;
Vu le procès-verbal de la réunion en date du 3 mai 1947 du comité technique national des industries du bâtiment au cours de laquelle ce comité a donné délégation à une commission spéciale d'élaborer en son nom, un projet de réglementation pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers pour usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes ;
Vu le procès-verbal de la réunion en date du 12 mai 1947 de cette commission et le texte du projet de réglementation adopté par elle ;
Vu la lettre en date du 2 juillet 1947 de la caisse régionale de sécurité sociale de Lyon faisant connaître que cette caisse a, conformément à l'avis du comité technique régional du bâtiment de la région Rhône-Alpes, adopté le projet de réglementation élaboré dans les conditions ci-dessus indiquées :
Vu la lettre en date du 17 juillet 1947 de la caisse nationale de sécurité sociale demandant, conformément à l'avis du comité technique national du bâtiment que la réglementation ainsi élaborée et adoptée soit étendue à tout le territoire,
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