[...] consommation contenant du lait ou des produits laitiers. 21-07 ex-C : glaces de consommation contenant du lait ou des produits laitiers. 21-07 D : yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation [...]
[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et[...]
Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Vu le code rural, et notamment les articles 247, 258, 259 et 262 ; Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment l'article 19 ; Vu le tarif des douanes,
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