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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.

ARRETE du 26 septembre 1987, « Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006098871
(consulté le 31 août 2026).

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📅 26/09/1987 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Lorsque les animaux sont exportés vivants, les documents d'accompagnement sont remis au directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'expédition en échange du certificat sanitaire délivré [...]

[...] Lorsque les animaux sont exportés vivants, le service des douanes est chargé de la collecte des documents d'accompagnement à la frontière. [...]

[...] au ministère de l'agriculture : direction de la production et des échanges (bureau de la sélection et du développement de l'élevage), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou direction générale de l'alimentation [...]

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