Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 1 : Construction, dégagements, gaines

ARRETE LGFX0290033A du 4 septembre 1987, « Section 1 : Construction, dégagements, gaines  ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000024751117
(consulté le 31 août 2026).

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📅 04/09/1987 📄 ARRETE NOR : LGFX0290033A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 mètres doivent avoir une structure stable au feu de [...]

[...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1/2 h Plancher CF de degré 1/2 h 1re catégorie [...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h 1re catégorie Structure [...]

[...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1/2 h Plancher CF de degré 1/2 h 1re catégorie [...] Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure à 8 mètres. 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h 1re catégorie Structure [...]

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