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Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n°86-571 du 14 mars 1986 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse. — CHAPITRE II : Chasse à tir et chasse au vol.

DECRET 86-571 du 13 septembre 1986, « Décret n°86-571 du 14 mars 1986 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse. — CHAPITRE II : Chasse à tir et chasse au vol. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522580
(consulté le 31 août 2026).

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📅 13/09/1986 📄 DECRET NOR : 86-571 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] jour de février : :================================: :================================: : DEPARTEMENTS APPARTENANT AUX : : REGIONS SUIVANTES : :--------------------------------: : [...] jour de février : :================================: [...]

[...] jour de février : :================================: :================================: : DEPARTEMENTS APPARTENANT AUX : : REGIONS SUIVANTES : :--------------------------------: : [...] jour de février : :================================: [...]

[...] ------------------: : 1er juin : :--------------------------------: : DATE DE CLOTURE SPECIFIQUE : : au plus tard le : :--------------------------------: : Dernier [...] jour de février : :--------------------------------: : CONDITIONS SPECIFIQUES : : DE CHASSE : :--------------------------------: : Avant la date d'ouverture : : [...]

[...]Conseil d'Etat, et notamment son article 21, avant-dernier alinéa ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles 365 et 373 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements :
Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, et notamment son article 21, avant-dernier alinéa ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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