[...] : 52 (1) : : Saint-Etienne : 62 ou 04(1) : : Saint-Quentin : 33 (1) : : Toulon : 60 (1) : : Toulouse : 34 : : Valenciennes : [...] : 4 (1) : : Saint-Etienne : 5 (1) : : Saint-Quentin : 0,5 (1) : : Toulon : 50 (1) : : Toulouse : 1 : : Valenciennes : 5 (1) : :----- [...]
[...] Beauvais (Saint-Just). Bourges (Neuvy). Brest (Roc Trédudon). Chartres (Mont Landon). Le Creusot (ville). Mantes (Mondétour). Niort (Maisonnais). Orléans (Trainou). Pau (ville). Poitiers (ville). [...] V - Obligations relatives aux contrôles Article 9 Le concessionnaire est tenu de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions. [...]
[...] Toute référence à T.F.1, Antenne 2, F.R.3 et Canal Plus s'entend également de toute entreprise issue de chacune de ces dernières ou prenant leur suite. 10.2. [...] Article 17 Aucune déchéance ne pourra être demandée au juge par le concédant sans une mise en demeure restée soixante jours infructueuse. [...]
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication,
Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ;
Vu le décret n° 86-20 du 7 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
Vu l'avis de la Haute autorité de la communication audiovisuelle en date du 18 février 1986,
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