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Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Périmé

Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. — Cahier des charges.

ARRETE du 13 mars 1996, « Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. — Cahier des charges. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070803
(consulté le 31 août 2026).

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📅 13/03/1996 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La société est tenue de conserver un enregistrement des programmes diffusés par la station au cours des quinze derniers jours. [...]

[...]La société Radio Monte-Carlo s'engage à ouvrir en modulation de fréquence le service prévu à l'article 1er de l'arrêté ci-dessus dans un délai de deux[...]

[...] ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Saint-Etienne FREQUENCE : 104,3 SITE : Le Guizay P.A.R. (kW) : 0,5 ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Toulon FREQUENCE : 104,3 SITE : Cap Sicié (1) P.A.R. (kW) : 2. [...] ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Valence FREQUENCE : 104,3 SITE : Saint-Romains-de-Lerps (1) P.A.R. (kW) : 0,5. (1) Sous réserve d'un accord international. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des P.T.T. et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication,
Vu l'accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences de bandes des ondes métriques et décimétriques du 23 juin 1961 ;
Vu l'accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la région 1 du 22 novembre 1975 ;
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle modifiée, et notamment ses articles 7, 8, 78 et 85,

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