Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Périmé

Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. — Cahier des charges.

ARRETE du 13 mars 1996, « Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général. — Cahier des charges. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070802
(consulté le 31 août 2026).

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📅 13/03/1996 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La société est tenue de conserver un enregistrement du programme diffusé par la station au cours des quinze derniers jours. [...]

[...]La société Europe 1 Communication s'engage à ouvrir son service en modulation de fréquence dans un délai de deux mois à compter de la date de signatur[...]

[...] (kW) : 0,5 ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Saint-Etienne FREQUENCE : 104,7 SITE : Le Guisay P.A.R. (kW) : 0,5. ZONE DE DESSERTE POTENTIELLE : Tours FREQUENCE : 104,7 SITE : Tours Ville P.A.R. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des P.T.T. et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication,
Vu l'accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion des fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la région 1 du 22 novembre 1975 ;
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle modifiée, et notamment ses articles 7, 8, 78 et 85,

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