[...] Le droit de pêche aux engins et aux filets est attribué, sans adjudication préalable dans les lacs du Bourget, d'Annecy, de Nantua, de Saint-Point, de Sylans, dans les eaux françaises du lac Léman et dans [...]
[...] s'il est détenu par l'une des associations en vertu d'une location à elle consentie soit à l'amiable soit à la suite d'une adjudication restreinte, le lot peut être attribué par préférence à cette dernière [...]
[...] la ligne plombée ordinaire, la ligne flottante, la vermée et la balance à écrevisses, chaque sociétaire ne pouvant se servir simultanément de plus de trois lignes et de dix balances, et seulement de jour [...]
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