[...] Les jours fériés considérés comme jours de congé payés sont les suivants : 1er janvier et son lendemain, si cette fête tombe un dimanche. Lundi de Pâques. 1er mai. Jeudi de l'Ascension. [...] Noël et son lendemain, si le jour de Noël tombe un dimanche. Les fêtes nationales, non énumérées ci-dessus, mais déclarées comme telles par le Gouvernement. Le jour de la fête locale. Paragraphe 2. [...]
[...] Elles sont majorées aux taux définis ci-dessous : Heures de jour (en semaine) : 50 %. Heures de jour (dimanches ou jours fériés) : 75 %. Heures de nuit (en semaine) : 100 %. [...] Les heures supplémentaires de jour, de nuit, du dimanche et des jours fériés pour les services à horaire fixe, comme pour les services continus, doivent être compensées si les nécessités du service le [...]
[...] , la Talaudière, la Tour-en-Jarez, Rive-de-Gier, Rochetaillée, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genis-Terrenoire, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Julien-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez [...] Commune de Niort et sa banlieue, Saint-Florent-les-Niort, Saint-Liguaire, Sainte-Pezonne, Souche, Saint-Maixent, Thouars et sa banlieue, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jacques-de-Thouars : 10 % Reste du [...]
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