[...] Il accordera les permissions de séjour aux voyageurs qui veulent rester à Paris plus de trois jours. Mendicité, vagabondage. Il fera exécuter les lois sur la mendicité et le vagabondage. [...] Dans ce dernier cas, les individus détenus par ordre du préfet de police ne pourront être mis en liberté que d’après son autorisation. [...]
[...] Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy, La Chapelle et Saint-Denis. [...]
[...] Ils exerceront la police judiciaire pour tous les délits dont la peine n'excède pas trois jours de prison et une amende de trois journées de travail. [...]
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