New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection r

DECRET 62-1218 du 1 juin 1987, « Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection r ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006124467
(consulté le 31 août 2026).

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📅 01/06/1987 📄 DECRET NOR : 62-1218 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Avant le tir d'un coup de mine, le chef de chantier doit : 1° S'assurer qu'aucun explosif ou artifice n'est resté à proximité ; 2° Assigner aux travailleurs des points de refuge où ils ne peuvent être [...] par des projections, ni directement ni indirectement ; 3° Prendre des mesures pour empêcher toute circulation dans la zone où des projections risquent de se produire ; 4° S'assurer que tous les travailleurs [...]

[...] Si des trous sont déjà chargés et amorcés, les travailleurs doivent être mis à l'abri. [...]

[...] Elles doivent alors être confectionnées à la lumière du jour, en dehors du dépôt, des chantiers en activité, des locaux où sont entretenus des feux ou utilisés des appareils à flamme ou à fort dégagement [...]

[...]travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières[...]

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