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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE IV : AVANCEMENT.

DECRET INTB9200383D du 30 décembre 1993, « TITRE IV : AVANCEMENT. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006087003
(consulté le 31 août 2026).

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📅 30/12/1993 📄 DECRET NOR : INTB9200383D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] limite fixée à l'alinéa suivant : 1° Les assistants qualifiés de laboratoire de classe normale comptant cinq ans de services dans leur grade titulaires du certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie [...]

[...] comptant cinq ans de services dans leur grade et les assistants qualifiés de laboratoire de classe supérieure, sans condition d'ancienneté, titulaires du certificat "Cadre de laborantin d'analyses de biologie [...]

[...] comptant cinq ans de services dans leur grade et les assistants qualifiés de laboratoire de classe supérieure sans condition d'ancienneté, titulaires du certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie [...]

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