Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 1 : Des expériences.

DECRET AGRG8701834D du 31 mai 2001, « Section 1 : Des expériences. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006129609
(consulté le 31 août 2026).

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📅 31/05/2001 📄 DECRET NOR : AGRG8701834D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales et, d'autre part, qu'elles soient poursuivies aux fins ci-après : a) Le diagnostic, la prévention et le traitement [...] recherche appliquée ; f) L'enseignement supérieur ; g) L'enseignement technique et la formation professionnelle conduisant à des métiers qui comportent la réalisation d'expériences sur des animaux ou le traitement [...]

[...] nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales et, d'autre part, qu'elles soient poursuivies aux fins ci-après : a) Le diagnostic, la prévention et le traitement [...] recherche appliquée ; f) L'enseignement supérieur ; g) L'enseignement technique et la formation professionnelle conduisant à des métiers qui comportent la réalisation d'expériences sur des animaux ou le traitement [...]

[...] nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales et, d'autre part, qu'elles soient poursuivies aux fins ci-après : a) Le diagnostic, la prévention et le traitement [...] recherche appliquée ; f) L'enseignement supérieur ; g) L'enseignement technique et la formation professionnelle conduisant à des métiers qui comportent la réalisation d'expériences sur des animaux ou le traitement [...]

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