[...] Le diagnostic et le traitement sont effectués en consultations ambulatoires sans hospitalisation du malade. [...] Ils doivent, le cas échéant, adresser aux organismes responsables les préavis de traitement. [...]
[...] Les consultations de dépistage, de traitement et de rééducation et les séances de guidance familiale ont lieu sur rendez-vous. [...] Un résumé des investigations, des traitements et des rééducations entrepris doit être inscrit sur le carnet de santé de l'enfant. Article 11. [...]
[...]sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, et notamment les articles 17 et 18 ; Vu[...]
Le président du conseil des ministres, Sur la proposition du ministre des affaires sociales, du secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, Vu l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, et notamment les articles 17 et 18 ; Vu la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 modifiée sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ensemble le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi ; Vu le décret du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, modifié par les décrets n° 47-1839 du 13 septembre 1947, n° 51-1007 du 7 août 1951 et n° 52-389 du 8 avril 1952 ; Vu le décret du 17 novembre 1947 fixant les dispositions spéciales d'application à la silicose professionnelle de la loi du 30 octobre 1946 susvisée, modifié par le décret n° 52-1168 du 18 octobre 1952 et par le décret n° 53-1141 du 23 novembre 1953 ; Vu le décret n° 52-1169 du 18 octobre 1952 fixant les modalités spéciales d'application à l'asbestose professionnelle de la loi du 30 octobre 1946 susvisée,
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