[...] A compter de la date de publication du présent arrêté, il ne pourra être fait appel, dans les établissements visés à l'article 1er du décret 55-683 du 20 mai 1955, à des agents non-titulaires que dans [...] pour une durée maximum de six mois, d'agents titulaires momentanément indisponibles ; 4° Remplacement temporaire, et au maximum pour une durée d'une année, d'agents titulaires en cas d'impossibilité reconnue [...]
[...] A compter de la date de publication du présent arrêté il ne pourra être fait appel dans les établissements visés à l'article 1er du décret 55-863 du 20 mai 1955 (1), à des agents non titulaires que dans [...] pour une durée maximum de six mois, d'agents titulaires momentanément indisponibles ; 4° Remplacement temporaire et au maximum pour une durée d'une année, d'agents titulaires, en cas d'impossibilité reconnue [...]
[...] Les agents bénéficieront, lors de leur titularisation, d'un classement permettant de leur attribuer un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu par eux en leur qualité d'auxiliaire [...]
Vu le décret 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment l'article 103 de ce décret.
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