Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. — Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses.

DECRET du 31 mai 1862, « Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. — Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000845055
(consulté le 28 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 31/05/1862 📄 DECRET Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Lorsque les crédits ouverts par le budget d'un exercice sont reconnus insuffisants, ou s'il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de la formation de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent [...]

[...] Les dépenses ordinaires consistent principalement dans les articles suivants, savoir : Frais du culte ; Traitements divers ; Gages des employés et servants ; Réparation et entretien des bâtiments ; Contributions [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Santé et PNCAVT

Tous les articles