Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 31 décembre 1986 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 modifié fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étr

ARRETE du 1 novembre 1986, « Arrêté du 31 décembre 1986 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 modifié fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étr ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070975
(consulté le 31 août 2026).

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📅 01/11/1986 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Vu le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès de certains Etats étrangers ; Vu l'arrêté du 7 août 1978 modifié fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers,

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