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Coaching et Développement Personnel Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

CAA de NANCY, 3ème chambre, 03/07/2026, 24NC02775, Inédit au recueil Lebon

CETAT, 3 juillet 2026.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054387804
(consulté le 29 août 2026).

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📅 03/07/2026 🏛 CETAT Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] A... est témoin de l'acte alors que doivent être présents deux témoins autres que les parents de l'enfant. [...] A... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Jura. Délibéré après l'audience du 11 juin 2026, à laquelle siégeaient : - M. [...]

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