[...] présent arrêté, dans la limite de 2 kg : a) Lorsqu'elles sont introduites par colis postaux et qu'elles ne sont pas destinées au commerce, b) Lorsqu'elles sont introduites à titre de consommation personnelle [...] Cette tolérance n'est pas applicable aux importations d'animaux vivants quels que soient leur espèce, leur effectif et leur état de développement (oeufs, larves, juvéniles ou adultes). [...]
[...] Lorsque cet établissement est soumis à un contrôle exercé par un vétérinaire officiel (ou un inspecteur officiel) portant sur la proprété des locaux, du matériel et du personnel ainsi que sur l'hygiène [...]
Le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le code des douanes, et notamment son article 39 ; Vu le code rural et notamment ses articles 258, 259 et 262 ; Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, modifié par le décret n° 77-565 du 2 juin 1977, pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ; Vu le tarif des douanes,
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