Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE Ier : Règles générales.

DECRET CLRX8798205D du 31 janvier 1987, « CHAPITRE Ier : Règles générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006136128
(consulté le 31 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 31/01/1987 📄 DECRET NOR : CLRX8798205D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents [...]

[...] La société doit veiller, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité, au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents [...]

[...]son article 62 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Coaching et Développement Personnel

Tous les articles