[...] servies dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté sont les suivantes : participation dans les conditions de l'assurance maladie aux frais d'hospitalisation de la mère qui allaite son enfant [...] hospitalisé ou de l'enfant allaité accompagnant sa mère hospitalisée dans un établissement habilité à recevoir les enfants avec les mères. [...]
[...] décisions individuelles, des prestations supplémentaires en faveur de ses affiliés ou de leur famille dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 71 du règlement intérieur [...]
[...]l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance[...]
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 752-2, R. 752-2 et R. 752-8 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 55-244 du 10 février 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 54-806 du 13 août 1954 étendant le régime des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion et précisant le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles dans ces départements, et notamment son article 27 ; Vu l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
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