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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION

LOI AGRS0928330L du 27 août 2026, « TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE  UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000022521588
(consulté le 28 août 2026).

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📅 27/08/2026 📄 LOI NOR : AGRS0928330L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] du code rural et de la pêche maritime figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvrent droit au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants [...]

[...] Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux , Sct. [...] Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation , Art. L230-1 , Art. L230-2 , Art. L230-3 , Art. L230-4 , Art. L230-5 , Art. [...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L112-11[...]

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