Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne les taxes foncières mises à la charge d'une association locale des Témoins de Jéhovah d'Ardèche. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement de Lyon et décharge l'association de ces impositions.
Cette affaire concerne une publication de 1996 mettant en cause un mouvement, dans laquelle l'appartenance religieuse renforçait l'animosité alléguée. La Cour de cassation statue sur ce litige de presse.
Cette affaire concerne une association cultuelle des Témoins de Jéhovah, partie civile, dont la procédure engagée contre un tiers avait été annulée. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un arrêté du maire de Vaulx-en-Velin opposé à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement et cet arrêté, et condamne la commune.
Cette affaire concerne une patiente à qui des produits sanguins ont été administrés à l'hôpital malgré son refus, motivé par sa confession. La cour administrative d'appel de Paris, en formation plénière, rejette sa requête en indemnisation.
Cette affaire concerne une femme demandant réparation après l'administration de produits sanguins à un proche malgré son refus, fondé sur ses convictions. La cour administrative d'appel de Paris, en formation plénière, rejette sa requête.
Cette décision est un avis rendu par le Conseil d'État, en Assemblée, à la demande du tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi par une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. Le Conseil d'État y précise les règles applicables aux associations cultuelles.
Cette affaire concerne un mari reprochant à son épouse d'avoir adhéré aux Témoins de Jéhovah, en invoquant de graves perturbations de la vie familiale et une opposition dans l'éducation des enfants. La Cour de cassation statue sur ce litige familial.
Cette affaire concerne un conflit entre les parents d'un enfant, le père invoquant notamment l'endoctrinement reproché à l'autre parent. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un divorce dans lequel l'époux invoquait l'appartenance de son épouse à un mouvement. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision concerne un demandeur d'asile dont la commission des recours des réfugiés avait rejeté la demande, alors qu'il invoquait des persécutions liées à son appartenance religieuse. Le Conseil d'État annule cette décision et renvoie l'affaire.
Cette décision concerne le recours du ministre du budget contre un jugement favorable à une association locale des Témoins de Jéhovah en matière d'imposition. Le Conseil d'État, statuant en Section, rejette son recours.