Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] L'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières mentionnée à l'article 1er est versée aux agents chargés des fonctions d'assistance humanitaire dans les zones d'attente aux aéroports et [...]

[...] 14 janvier 2004 susvisé comprend : a) Une prime de fonctions ; b) Des indemnités spécifiques : -une prime de responsabilité ; -une prime de technicité ; -une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions [...]

[...] janvier 2004 susvisé comprend : a) Une prime de fonctions ; b) Des indemnités spécifiques : - une prime de responsabilité ; - une prime de technicité ; - une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions [...]

[...]du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code du travail[...]

[...] Le montant de l'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières est fixé à 92 euros par jour. [...]

[...]Les montants annuels forfaitaires de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions de premier accueil du public ainsi que [...]

[...]Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'acc[...]

[...]le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué[...]

[...] Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale, outre les missions générales d'enseignement, de recherche, de référence, d'innovation [...] de référence sur l'hémophilie ; -les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose ; -les centres de référence sur la sclérose latérale amyotrophique ; -les centres de référence sur la mort [...]

[...] Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale, outre les missions générales d'enseignement, de recherche, de référence, d'innovation [...] référence sur l'hémophilie ; - les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose ; - les centres de référence sur la sclérose latérale amyotrophique ; - les centres de référence sur la mort [...]

[...] Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes : 1. la contribution aux actions expérimentales et à l'élaboration [...] des outils de régulation, notamment les études nationales de coûts ; 2. la rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à disposition auprès des services [...]

[...]la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6[...]

[...] Exceptionnellement, et seulement en temps de guerre, tout commandant de troupes ou chef de détachement opérant isolément peut, même sans être porteur d'un carnet de réquisitions, requérir, sous sa responsabilité [...]

[...] peuvent déléguer leur droit de requérir aux fonctionnaires de l'intendance, aux officiers commandants de base aérienne et aux officiers ou commandants d'unités ou de détachements susceptibles d'opérer isolément [...]

[...] Ne sont pas considérés comme prestations disponibles ou comme fournitures susceptibles d'être réquisitionnées : 1° Les vivres destinées à l'alimentation d'une famille et ne dépassant pas sa consommation [...]

[...] frais engagés en vue de la récolte que la réquisition empêche de faire, des frais dus à la nécessité de modifier le système de culture, de la vente forcée au-dessous des cours licites du cheptel vif ou mort [...]

[...] et opéré selon les modalités prévues pour les réparations civiles, dans la mesure où ces dommages ne sont pas indemnisés au titre d'une autre législation, et notamment d'une législation de sécurité sociale [...] Dans cette hypothèse, il est fait application, suivant le cas, des articles L. 397 et L. 470 du Code de sécurité sociale. [...]

[...] article L. 5312-1 du code du travail dont le lieu d'affectation est modifié à la demande de l'institution en cas de transfert du service dans lequel ils exercent leurs fonctions, pour tenir compte des sujétions [...]

[...] La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de [...]

[...]Par dérogation à l' article 22 du décret du 31 décembre 2003 susvisé , les agents publics de l'institution mentionnée à l' article L. 5312-1 du code d[...]

[...]générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l' article 7 de la loi[...]

[...] Le chef de l'entreprise extérieure doit avertir immédiatement l'exploitant et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de tout accident ayant occasionné la mort ou des [...]

[...] chef de l'entreprise extérieure doit avertir immédiatement l'exploitant et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout accident ayant occasionné la mort [...]

[...] Le chef de l'entreprise extérieure doit avertir immédiatement l'exploitant et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de tout accident ayant occasionné la mort ou des [...]

[...] La catégorie de prestations visée au 4° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait [...]

[...] La catégorie de prestations visée au 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits [...]

[...] La catégorie de prestations visée au 2° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait [...]

[...]solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]

[...] Droit du travail et sécurité sociale. Réglementation du travail. Relations individuelles et collectives du travail. Rémunération du travail. Sécurité sociale et régimes de prévoyance. [...] La démarche budgétaire et les comptes prévisionnels, simulations et point mort. L'articulation budget et stratégie. Economie et gestion des entreprises. [...]

[...] Droit du travail et sécurité sociale. Réglementation du travail. Relations individuelles et collectives du travail. Rémunération du travail. Sécurité sociale et régimes de prévoyance. [...] La démarche budgétaire et les comptes prévisionnels, simulations et point mort. L'articulation budget et stratégie. Economie et gestion des entreprises. [...]

[...] Description et principales caractéristiques du navire : la coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2. [...]

[...] Les épreuves d'admissibilité comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute [...]

[...] L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé. [...]

[...] Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit : [...]

[...]Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre[...]

[...] Le montant de base de l'indemnité de sujétion pour activité commerciale prévu à l' article 3 du décret du 8 septembre 2004 susvisé fixé par l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2004 susvisé est porté [...]

[...]Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement[...]