Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cette affaire porte sur la publication d'un article de presse critiquant les Témoins de Jéhovah, les accusant de manipulation mentale, de pratiques sectaires et d'escroquerie intellectuelle et financière. L'organisation religieuse attaque en justice pour atteinte à l'honneur et à la réputation, soulevant des questions sur la liberté d'expression et le droit de critiquer les mouvements religieux. La Cour de Cassation examine si les critiques formulées sont fondées ou diffamatoires.

Cette affaire porte sur un divorce contentieux entre deux époux ayant deux enfants mineurs. Le tribunal a notamment interdit au père d'emmener les enfants aux réunions des Témoins de Jéhovah, craignant une exposition à une pratique religieuse jugée problématique pour les mineurs. L'affaire soulève la question de l'encadrement judiciaire des pratiques religieuses dans le cadre de l'autorité parentale et de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cette affaire concerne un article de presse accusant une personne de vouloir recruter des enfants dans une secte. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait relaxé les journalistes, en jugeant que les accusations graves sans preuve (« enrôler » et « attirer dans les griffes ») constituent de la diffamation même si le sujet des sectes présente un intérêt légitime. La victime subit une atteinte grave à son honneur et sa réputation.

Cette affaire porte sur l'exclusion définitive de deux lycéennes du lycée Jules A. d'Auxerre pour refus persistent de retirer leur foulard lors des cours d'éducation physique et de sciences. La cour administrative d'appel de Lyon examine si cette exclusion était justifiée, notamment au regard du port du foulard à l'école et des règles de sécurité applicables.

Cette affaire porte sur une condamnation pour violences aggravées commises par Fathia Z. contre Sabrina Y., motivées par l'opposition au prosélytisme religieux de cette dernière auprès de la sœur de l'auteur. La Cour de Cassation examine si le partage de responsabilité à hauteur de 50% décidé par les juges du fond était justifié, notamment au regard de la culpabilité relative de la victime.

Cette affaire porte sur l'exclusion de deux élèves mineures d'un lycée en raison du port du foulard islamique. La Cour administrative d'appel de Lyon examine la légalité de cette mesure disciplinaire au regard de la liberté de conscience et de la liberté d'expression garanties par la Constitution et la loi. L'enjeu central est de déterminer si le foulard constitue un signe ostentatoire ou revendicatif justifiant l'exclusion.

Cette affaire porte sur l'exclusion d'une collégienne musulmane du collège Molière de Colmar en raison du port du foulard islamique. Le Conseil d'État annule cette exclusion en considérant que le foulard ne constitue pas en lui-même un acte de prosélytisme ostentatoire et que l'augmentation du nombre de porteuses de foulard ne justifie pas une interdiction générale. La décision protège la liberté de conscience et de conviction religieuse de l'élève face à une mesure disciplinaire jugée disproportionnée.

Cette affaire porte sur l'exclusion d'une lycéenne musulmane du lycée Jean Y de Strasbourg en raison du port du foulard islamique. Le Conseil d'État annule l'exclusion en considérant que le foulard, porté isolément, ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de pression, et qu'aucun trouble à l'ordre public n'a été causé par la lycéenne elle-même.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne qui portait un foulard islamique. Le tribunal reconnaît que le port du foulard ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme ostentatoire et que son interdiction générale n'était pas justifiée légalement, même si le nombre de jeunes filles le portant avait augmenté.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne qui portait un foulard islamique à l'école. Le tribunal reconnaît que le simple port du foulard ne constitue pas en lui-même un acte de prosélytisme ou de pression, et que son interdiction générale n'était pas justifiée légalement. L'affaire porte sur le droit à la liberté religieuse en milieu scolaire et les limites du pouvoir disciplinaire des établissements.

Cette décision porte sur l'exclusion d'une lycéenne du port du foulard islamique dans son établissement. Le Conseil d'État annule l'exclusion en jugeant que le foulard ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme ou de pression, et que l'augmentation du nombre de porteuses de foulard ne justifie pas une interdiction générale.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne voilée de son établissement scolaire. Le tribunal rejette l'argument du ministère selon lequel le port du foulard constituerait un acte de prosélytisme ou de pression religieuse, estimant que l'élève a le droit d'exprimer ses convictions religieuses sans qu'une augmentation du nombre de jeunes filles voilées ne justifie une interdiction générale.