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Dernière synchronisation le 29/06/2026

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Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.

18 articles disponibles

séquestration communauté religieuse
privation liberté mouvement sectaire
confiscation documents identité
interdiction quitter communauté
déplacement forcé communauté religieuse
rétention documents identité
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confiscation papiers identité
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✕ Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
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