Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 29/06/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.

Suicides forcés et morts en contexte sectaire

Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.

3 articles disponibles

suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juin 2019, 18-82.696, Inédit

Un naturopathe a pratiqué de nombreuses injections sur une cliente dans de mauvaises conditions d'hygiène, provoquant chez elle une septicémie fulgurante à staphylocoque doré. Il a été condamné en appel pour mise en danger de la vie d'autrui à 1 an de prison avec sursis, une interdiction d'exercer et 13 000 € d'amende.Exemple d'un passage à La Cour de cassation :    Confirme la culpabilité : Pratiquer illégalement des actes médicaux réservés aux médecins/infirmiers constitue bien une violation délibérée d'une obligation de sécurité.    Annule la peine d'amende : La cour d'appel a omis de motiver le montant de l'amende (13 000 €) au regard des ressources et des charges réelles du condamné.L'affaire est renvoyée en appel uniquement pour recalculer et justifier le montant de l'amende. La culpabilité, elle, est définitive.

Santé et PNCAVT Suicides forcés et morts en contexte sectaire
Préjudice de santé (privation de soins ou refus de traitements)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 18/02/2014, 13LY02090, Inédit au recueil Lebon

Cette affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier qui pratiquait l'e-thérapie de manière non autorisée auprès d'une patiente psychiatrique, sans formation ni protocole établi. L'agent aurait incité la patiente à arrêter son traitement médicamenteux et aurait omis de signaler son état critique, conduisant à une tentative de suicide que la patiente a directement reliée à leurs échanges.

Santé et PNCAVT Suicides forcés et morts en contexte sectaire
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de dépendance psychologique Préjudice de privation de consentement libre et éclairé Préjudice de santé (privation de soins ou refus de traitements)

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 mars 2001, 99-15.165, Publié au bulletin

Cette affaire porte sur une action en diffamation intentée par l'association Les Témoins de Jéhovah de France contre une mère dont le fils s'était suicidé à 24 ans. Lors d'une émission radiophonique, la mère a déclaré que des Témoins de Jéhovah avaient poussé son fils à se donner à Dieu et établi un lien de causalité entre son appartenance au groupe et son suicide. La Cour de Cassation examine si ces propos constituent une diffamation punissable envers l'association religieuse.

Témoins de Jéhovah Suicides forcés et morts en contexte sectaire
Préjudice affectif Préjudice de rupture des liens familiaux
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #