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Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publiqu

ARRETE RDFF1634956A du 13 décembre 2018, « Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publiqu ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033724391
(consulté le 29 août 2026).

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📅 13/12/2018 📄 ARRETE NOR : RDFF1634956A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique Décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers [...] de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique Corps des astronomes [...]

[...] 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique [...] 1er juillet 2017 Emploi de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1er juillet 2017 Corps de l'inspection générale des affaires sociales Décret n° 2011-931 du 1er [...]

[...] 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique [...] 1er juillet 2017 Emploi de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1er juillet 2017 Corps de l'inspection générale des affaires sociales Décret n° 2011-931 du 1er [...]

[...]indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 7,Arrêtent :

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