[...] Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; 2. Conseillers principaux d'éducation ; 3. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. [...] Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8. Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; 9. Professeurs de lycée professionnel. III. [...]
[...] Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; 2. Conseillers principaux d'éducation ; 3. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. [...] Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8. Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; 9. Professeurs de lycée professionnel. III. [...]
[...] Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; 2. Conseillers principaux d'éducation ; 3. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. [...] Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8. Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; 9. Professeurs de lycée professionnel. III. [...]
[...]applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n° 68-503 du 30 mai[...]
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son chapitre V ; Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié relatif au statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ; Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n° 72-582 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des chargés d'enseignement ; Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d'enseignement ; Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte, en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré, Arrête :
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