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Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique — Annexes

ARRETE CPAE1802846A du 1 janvier 2020, « Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036619470
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2020 📄 ARRETE NOR : CPAE1802846A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Cas général : indemnités forfaitaires liées à un grade ou une fonction, indemnité de rendement, indemnités de sujétion … 1. Décision individuelle ou collective d'attribution ; 2. [...] d'une indemnité de sujétion géographique. 3.7. [...]

[...] Cas général : indemnités forfaitaires liées à un grade ou une fonction, indemnité de rendement, indemnités de sujétion … 1. Décision individuelle ou collective d'attribution ; 2. [...] d'une indemnité de sujétion géographique. 3.7. [...]

[...] Indemnité particulière de sujétion et d'installation Concerne les fonctionnaires affectés en Guyane, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy : décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 modifié portant création [...] d'une indemnité de sujétion géographique. 3.7. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50,Arrête :

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