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Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — Chapitre II : Prix et règlement des comptes.

DECRET 76-87 du 1 janvier 2010, « Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — Chapitre II : Prix et règlement des comptes. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000680599
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 DECRET NOR : 76-87 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement [...] prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux, que ces sujétions résultent : De phénomènes naturels ; De l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services [...]

[...] A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement [...] prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux, que ces sujétions résultent : De phénomènes naturels ; De l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services [...]

[...] En cas d'incapacité physique, manifeste et durable, de l'entrepreneur, le marché peut être résilié sans que l'entrepreneur puisse prétendre à indemnité. 47.3. [...]

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