Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

ARRETE JUSA0919166A du 23 janvier 2010, « Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021719897
(consulté le 27 août 2026).

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📅 23/01/2010 📄 ARRETE NOR : JUSA0919166A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Lorsque le recrutement est établi pour une durée indéterminée, le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 6 du même décret et versée aux assistants d'éducation maîtres [...]

[...] Lorsque le recrutement est établi pour une durée déterminée, le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l' article 6 du décret du 20 janvier 2010 susvisé et versée aux assistants [...]

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget[...]

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