Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base

DECRET DEFH0801073D du 20 mars 2008, « Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018383343
(consulté le 30 août 2026).

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📅 20/03/2008 📄 DECRET NOR : DEFH0801073D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution [...]

[...]2002 modifié portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base, Décrète :[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ; Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 modifié portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base, Décrète :

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