[...] L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés [...]
[...] Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit : Fonctionnaires affectés dans le ressort [...]
[...]Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie[...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 2005-1643 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, Arrêtent :
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