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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2009-1611 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

DECRET JUSF0910892D du 25 décembre 2009, « Décret n° 2009-1611 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021519886
(consulté le 27 août 2026).

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📅 25/12/2009 📄 DECRET NOR : JUSF0910892D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce [...]

[...]Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des[...]

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