Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application d

ARRETE MENH0807983A du 1 janvier 2009, « Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application d ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000018782603
(consulté le 30 août 2026).

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📅 01/01/2009 📄 ARRETE NOR : MENH0807983A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] normes et des procédures, sens de l'organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu) ; ― aptitude à exercer des responsabilités particulières ou à faire face à des sujétions [...]

[...] l'éducation nationale, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat [...] de laboratoire, régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat [...]

[...] l'éducation nationale, régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat [...] de laboratoire, régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat [...]

[...]statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007[...]

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