[...] Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales peut être allouée, à compter du 1er janvier 1978, aux assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social des communes et [...] Cette indemnité forfaitaire de sujétions spéciales ne peut être cumulée par un même agent avec d'autres indemnités pour travaux supplémentaires. [...]
[...] de plantation, d'entretien et d'aménagement des parcs et jardins municipaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1974 une indemnité forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires et les sujétions [...]
[...] , aux budgets annexes, aux budgets des établissements publics nationaux ou aux comptes spéciaux du Trésor. 5° Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que [...] : aux agents de l'Etat. : :-----------------------------:-----------------------------: : Indemnité de chaussures. [...]
[...]perception de recettes imputables au budget de l'Etat, aux budgets annexes, aux budgets des établissements[...]
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