Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE IV : SUJETIONS

ARRETE MENF0102685A du 1 janvier 2002, « TITRE IV :   SUJETIONS ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000000889515
(consulté le 31 août 2026).

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📅 01/01/2002 📄 ARRETE NOR : MENF0102685A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pour l'application de l'article 5, la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis certains personnels des établissements publics relevant du [...] La liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels travaillant dans un service des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées [...]

[...] Pour l'application de l'article 5, la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis certains personnels des établissements publics relevant du [...] La liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels travaillant dans un service des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées [...]

[...] Les coefficients de majoration prévus à l'article 5 ne sont pas applicables lorsque la sujétion fait l'objet d'une contrepartie sous forme d'indemnité ou d'avantages spécifiques de quelque nature que ce [...]

[...]fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget, Vu le code de l'éducation[...]

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